Eco-Score : la situation se clarifie entre Ifoam, l’Ademe et Yuka

Un accord a mis fin aux procédures d’Ifoam Organics Europe, fédération européenne de l’agriculture biologique, et ses membres français (Ifoam France) contre l’Ademe, Yuka, ECO2 Initiative (Etiquettable) et Open Food Facts, pour leur usage de l’ Eco-score en tant qu’affichage environnemental. Cet accord prévoit que l’Ademe procède au retrait de la marque Eco Score pour le secteur alimentaire et agroalimentaire auprès de l’INPI, et que Yuka et Eco2 Initiative renoncent, au plus tard le 31 décembre 2024 pour leur indicateur d’impact environnemental des produits alimentaires, aux dessins et modèles contenant le terme « Eco-Score » déposés au niveau européen. 

Rappel des faits.

En janvier 2023, Ifoam Organics Europe et Ifoam France avaient lancé une action en justice devant le tribunal judiciaire de Paris ainsi qu’un recours devant l’INPI pour faire cesser l’usage de l’Eco-Score comme affichage environnemental (notre article), par l’Ademe, la société Yuca, exploitante de la plateforme Yuka, ECO2 Initiative, exploitante de la plateforme Etiquettable, et l’Association Open Food Facts, exploitante de la plateforme éponyme. Les Ifoams estimaient que l’Eco-Score contribuait au greenwashing en trompant « les consommateurs sur la nature bio ou non bio des produits alimentaires sur lesquels il est affiché, et en favorisant les produits issus de l’agriculture intensive ».

Ce que prévoit l’accord

À l’issue d’une médiation, judiciaire puis conventionnelle, les parties sont parvenues à un accord mettant fin aux procédures. Cet accord prévoit notamment que :

– Les pouvoirs publics s’orientant vers une autre dénomination pour désigner le dispositif de l’affichage environnemental, l’Ademe procèdera au retrait de la marque verbale Eco-Score pour le secteur alimentaire et agro-alimentaire auprès de l’INPI ; 

– Yuka et Eco2 Initiative renoncent, au plus tard le 31 décembre 2024 également, pour leur indicateur d’impact environnemental des produits alimentaires, aux dessins et modèles contenant le terme « Eco-Score » déposés au niveau européen. 

Le rôle essentiel de l’agriculture biologique

Ifoam organics Europe, Ifoam France, Yuka, Eco2 Initiative, Open Food Facts et l’Ademe indiquent par ailleurs dans un communiqué qu’elles se rejoignent sur : 

– l’importance de fournir aux consommateurs des informations fiables et transparentes sur l’impact environnemental des produits alimentaires afin de les aider à faire des choix plus responsables et plus durables ; 

– le rôle essentiel de l’agriculture biologique et de l’agroécologie pour la transition agricole et alimentaire ; 

– la nécessité de valoriser de nouvelles habitudes alimentaires et de travailler en même temps, notamment, sur : 

• une agriculture de qualité et plus respectueuse de l’environnement, 
• une agriculture limitant ses impacts sur le changement climatique, 
• une agriculture préservant la biodiversité, 
• la réduction de l’utilisation des pesticides, 
• la réduction de la part carnée dans notre alimentation, dans une logique de « moins mais mieux » permettant de privilégier les viandes issues des élevages les plus durables, tels que les élevages extensifs sous labels, 
• la réduction de la pression sur les ressources marines, 
• le respect des saisons pour les fruits et légumes, 
• la réduction du transport des denrées alimentaires et la valorisation des productions locales, 
• la réduction des déchets d’emballages polluants 

– la difficulté de mener de front et simultanément ces divers combats et la nécessité d’une collaboration de tous les acteurs œuvrant pour la transition alimentaire, dont elles font partie.

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